Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Keep Smilin’ conciErgerie, dont le siège social est situé au 16 allée de l’abat 64530 Pontacq, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par notre entreprise. En utilisant notre site internet et nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
Article 2 : Services proposés
Keep Smilin’ conciErgerie offre une gamme variée de services de conciergerie destinés à répondre aux besoins spécifiques de ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Les services proposés incluent, mais ne se limitent pas à :
Gestion de propriétés
- Entretien régulier : Nettoyage, jardinage, entretien des piscines, et autres tâches d’entretien ménager pour assurer que les propriétés des clients restent en parfait état.
- Gestion locative : Accueil des locataires, gestion des réservations, états des lieux, gestion des cautions et des paiements de loyers.
- Services d’urgence : Intervention rapide pour les réparations urgentes ou les problèmes imprévus sur la propriété.
Services de conciergerie personnelle
- Assistance administrative : Aide à la gestion des documents, formalités administratives, prise de rendez-vous, gestion du courrier, etc.
- Organisation de voyages : Planification de voyages, réservation de billets, hébergement, transport, itinéraires, et activités.
- Services de bien-être : Organisation de rendez-vous avec des professionnels du bien-être (coach, masseur, nutritionniste, etc.), conseils et suivi personnalisés.
Organisation d’événements
- Événements privés : Anniversaires, mariages, soirées privées, baby showers, etc. Prise en charge de la planification, de la coordination et de la gestion de l’événement de A à Z.
- Événements professionnels : Séminaires, conférences, réunions d’affaires, lancements de produits, etc. Gestion des invitations, de la logistique, de la restauration et des activités.
Services de transport et logistique
- Transport de personnes : Réservation de chauffeurs privés, de taxis, de limousines, de services de navettes pour des déplacements personnels ou professionnels.
- Livraison et course : Achat et livraison de courses, de repas, de médicaments, et autres besoins quotidiens.
- Déménagement et transport de biens : Organisation et gestion des déménagements, transport sécurisé d’objets de valeur ou volumineux.
Services de réservation et de billetterie
- Réservations de restaurants : Conseils et réservations de tables dans les meilleurs restaurants selon les préférences des clients.
- Billetterie pour événements : Achat et réservation de billets pour des concerts, des spectacles, des événements sportifs, et autres activités culturelles.
Services de garde d’enfants et d’animaux
- Garde d’enfants : Sélection de baby-sitters qualifiés, organisation d’activités pour enfants, aide aux devoirs, etc.
- Garde d’animaux : Services de promenade, garde à domicile, soins spécifiques, etc.
Autres services personnalisés
- Services sur demande : Réponse à toute demande spécifique des clients, y compris des services uniques ou inhabituels nécessitant une attention particulière.
Modalités d’exécution des services
- Personnalisation : Chaque service est adapté aux besoins spécifiques des clients. Un premier rendez-vous ou un contact téléphonique permet de définir précisément les attentes et les modalités d’exécution.
- Disponibilité : Keep Smilin’ conciErgerie s’engage à répondre rapidement aux demandes des clients et à être disponible pour toute intervention urgente.
- Qualité : Tous les services sont réalisés par des professionnels qualifiés et expérimentés, garantissant une haute qualité de prestation.
Limites des services
- Zone de chalandise : Les services de Keep Smilin’ conciErgerie sont principalement disponibles dans la zone géographique incluant Pau, Tarbes, Lourdes, Oloron-Sainte-Marie, Gourette, Artouste, Cauterets, Monein, Artix, Morlaàs, et Bougarber. Des exceptions peuvent être envisagées sur demande.
- Disponibilité des prestataires : Certains services peuvent dépendre de la disponibilité des prestataires partenaires. En cas d’indisponibilité, Keep Smilin’ conciErgerie s’efforcera de trouver une alternative satisfaisante pour le client
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Keep Smilin’ conciErgerie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
La commande de services peut être effectuée via notre site internet ou par contact direct avec notre équipe. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par Keep Smilin’ conciErgerie. Le paiement doit être réalisé avant la prestation des services, sauf accord contraire précisé lors de la commande.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Keep Smilin’ conciErgerie par écrit (par courrier ou par email).
Article 6 : Exécution des services
Keep Smilin’ conciErgerie s’engage à fournir les services conformément aux descriptions et aux conditions convenues avec le client. En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, nous nous réservons le droit de reporter ou d’annuler la prestation, après en avoir informé le client.
Article 7 : Responsabilités
Engagement de qualité
- Keep Smilin’ conciErgerie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services fournis. Nous nous efforçons de répondre aux attentes de nos clients en fournissant des prestations conformes aux descriptions et aux modalités convenues.
Limitation de responsabilité
- Responsabilité limitée : La responsabilité de Keep Smilin’ conciErgerie est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée de notre part dans l’exécution des services. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou imprévus, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de profit, la perte de données, ou toute autre perte économique ou commerciale.
- Exclusion de responsabilité : Keep Smilin’ conciErgerie ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des services par le client, du non-respect des instructions fournies, ou de tout acte ou omission du client.
Interventions de tiers
- Sous-traitance : Certains services peuvent être exécutés par des partenaires ou des sous-traitants soigneusement sélectionnés par Keep Smilin’ conciErgerie. Bien que nous nous efforcions de travailler avec des prestataires de confiance, nous ne saurions être tenus responsables des actions, omissions ou fautes de ces tiers.
- Prestataires externes : Lorsque des services sont fournis par des prestataires externes (par exemple, des transporteurs, des agents de nettoyage, etc.), Keep Smilin’ conciErgerie agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des prestations réalisées directement par ces prestataires.
Force majeure
- Keep Smilin’ conciErgerie ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant mais ne se limitant pas aux catastrophes naturelles, épidémies, grèves, guerres, actes terroristes, et autres événements imprévisibles et irrésistibles.
Obligations du client
- Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande des services. Keep Smilin’ conciErgerie ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une communication de données erronées ou incomplètes par le client.
- Le client s’engage à respecter les termes et conditions des présentes CGV et à utiliser les services fournis de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Réclamations et indemnisation
- Réclamations : Toute réclamation relative à la qualité des services fournis doit être adressée par écrit à Keep Smilin’ conciErgerie dans un délai de 14 jours après la prestation des services. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
- Indemnisation : Le client s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Keep Smilin’ conciErgerie, ses employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, dommage, perte, ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de l’utilisation des services ou de la violation des présentes CGV par le client.
Article 8 : Protection des données personnelles
Collecte des données personnelles
- Keep Smilin’ conciErgerie collecte et traite les données personnelles des clients nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution des services proposés. Les données collectées incluent, mais ne se limitent pas à : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de paiement, et toute autre information pertinente pour la prestation des services.
Utilisation des données personnelles
- Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la communication avec les clients, de l’exécution des services, et de l’amélioration de la qualité de nos services. Nous pouvons également utiliser ces données pour envoyer des communications marketing, sous réserve du consentement préalable du client.
Stockage et sécurité des données
- Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs hébergés par Hostinger. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction illégale.
Partage des données personnelles
- Keep Smilin’ conciErgerie ne partage pas les données personnelles des clients avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des services (par exemple, avec des sous-traitants ou partenaires).
- Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.
- Avec le consentement préalable du client.
- Keep Smilin’ conciErgerie ne partage pas les données personnelles des clients avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Droits des utilisateurs
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, les clients disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et accéder à ces données.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de leurs données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, les clients disposent des droits suivants :
Exercice des droits
- Pour exercer leurs droits, les clients peuvent contacter Keep Smilin’ conciErgerie par courrier à l’adresse suivante : 16 allée de l’abat 64530 Pontacq, ou par e-mail à l’adresse suivante : [votre adresse e-mail]. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois.
Cookies
- Le site de Keep Smilin’ conciErgerie utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux. Les utilisateurs peuvent gérer les préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Contenus du site
- Tous les contenus présents sur le site de Keep Smilin’ conciErgerie, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Keep Smilin’ conciErgerie ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et les marques.
Utilisation des images
- Les images utilisées sur le site de Keep Smilin’ conciErgerie sont libres de droits pour un usage commercial, à l’exception du logo de Keep Smilin’ conciErgerie et des photos des logements de nos clients, qui sont notre propriété exclusive. Toute utilisation non autorisée du logo et des photos des logements est strictement interdite.
Utilisation des contenus
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Keep Smilin’ conciErgerie.
Licence limitée
- Keep Smilin’ conciErgerie accorde aux utilisateurs une licence limitée pour accéder et faire un usage personnel du site. Cette licence n’inclut pas le droit de télécharger (autre que la mise en cache des pages) ou de modifier le site, ou toute partie de celui-ci, sauf avec le consentement écrit exprès de Keep Smilin’ conciErgerie.
Propriété des marques
- Les marques et logos de Keep Smilin’ conciErgerie ne peuvent être utilisés en relation avec des produits ou services qui ne sont pas ceux de Keep Smilin’ conciErgerie, de manière à causer une confusion parmi les clients, ou de toute manière qui dénigre ou discrédite Keep Smilin’ conciErgerie. Toutes les autres marques n’appartenant pas à Keep Smilin’ conciErgerie qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par Keep Smilin’ conciErgerie.
Article 10 : Sanctions en cas de non-respect des CGV
Non-respect des obligations contractuelles
- En cas de non-respect par le client des obligations définies dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), Keep Smilin’ conciErgerie se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au client.
Suspension des services
- Keep Smilin’ conciErgerie peut, sans préavis, suspendre l’accès aux services en cas de non-paiement, de non-respect des conditions de paiement ou de tout autre manquement grave aux présentes CGV. La suspension des services n’ouvre droit à aucune indemnisation pour le client.
Résiliation du contrat
- En cas de manquement grave ou répété du client à ses obligations, Keep Smilin’ conciErgerie peut résilier le contrat de plein droit, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet. La résiliation du contrat entraîne l’arrêt immédiat des services et l’exigibilité immédiate des sommes dues par le client à Keep Smilin’ conciErgerie.
Pénalités de retard
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Actions en justice
- Keep Smilin’ conciErgerie se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire pour faire valoir ses droits et obtenir réparation des préjudices subis en cas de non-respect des présentes CGV par le client. Les frais engagés pour ces actions seront à la charge du client fautif.